1. Donner des informations claires, véridiques et complètes, adressées dans les meilleurs délais, sur

1.1. Les conditions d'inscription et d'annulation:

l'âge minimum
les conditions d'encadrement et de couverture légale pour les mineurs
les conditions administratives d'entrée et de séjour en France

1.2. Les formations proposées:

les objectifs
la pédagogie
le déroulement des enseignements
la durée et le calendrier des sessions
le nombre d'heures de formation
les modalités de détermination des niveaux
la composition des groupes (effectifs maximum et minimum)
les équipes pédagogiques
les modalités de validation des acquis (attestations, diplômes, contrôles...)
les matériels mis à la disposition des stagiaires
les coûts, en précisant clairement ce qu'ils recouvrent

1.3. Les possibilités d'hébergement et les activités complémentaires proposées.

2. Accueillir dans les meilleures conditions le stagiaire (en fonction du type d'accueil choisi), à lui indiquer la procédure à suivre en cas de doléance, et à se tenir prêt à l'aider dans toute la mesure du possible pour faciliter son séjour en France.

3. Dispenser un enseignement de qualité, ce qui passe par:

3.1. L'affectation du stagiaire dans un groupe selon son niveau, après évaluation initiale de ses compétences.
3.2. Le strict respect des engagements contenus dans les documentations des centres (alinéa 1.2).
3.3. L'encadrement par des formateurs qualifiés, spécialistes dans leur domaine.
3.4. Des locaux et des équipements adaptés aux méthodes modernes d'enseignement des langues vivantes.
3.5. Un système approprié d'évaluation des acquis.

4. En matière d'hébergement:

4.1. Offrir, à la demande du stagiaire, des possibilités d'hébergements sélectionnés et contrôlés.
4.2. Transmettre préalablement à son arrivée les coordonnées de l'hébergement retenu.
4.3. Préciser les modalités applicables (tarifs, services fournis, conditions de réservation, d'annulation et de paiement et règlement des litiges éventuels).

5. Informer sur les possibilités locales et/ou proposer des activités culturelles, récréatives et sportives en précisant pour chacune d'elles si elles sont gratuites ou payantes.

6. Respecter la réglementation en vigueur en matière de sécurité et d'hygiène.